J.O. 269 du 19 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 novembre 2005 portant cession amiable d'un immeuble domanial

NOR : BUDL0500223A


Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 8 novembre 2005, est autorisée la cession à l'amiable de l'ensemble immobilier domanial dénommé « domaine thermal de Bourbonne-les-Bains » (Haute-Marne), cadastré comme suit, pour une contenance totale bâtie et non bâtie de 24 103 mètres carrés :

- section AH no 39, sis rue de la Chavanne, pour une superficie de 397 mètres carrés ;

- section AH no 45, sis place des Bains, pour une superficie de 1 105 mètres carrés ;

- section AH no 47, sis place des Bains, pour une superficie de 1 133 mètres carrés ;

- section AH no 48, sis Sur les Bains Est, pour une superficie de 2 025 mètres carrés ;

- section AH no 403, sis place des Bains, pour une superficie de 854 mètres carrés ;

- section AH no 495, sis Sur les Bains Est, pour une superficie de 14 093 mètres carrés ;

- section AI no 564, sis place des Bains, pour une superficie de 26 mètres carrés ;

- section AI no 802, sis rue Férat, pour une superficie de 21 mètres carrés ;

- section AI no 806, sis La Ville basse, pour une superficie de 2 019 mètres carrés ;

- section AI no 807, sis rue Férat, pour une superficie de 840 mètres carrés ;

- section AI no 810, sis rue Férat, pour une superficie de 425 mètres carrés ;

- section AE no 139, sis pré Jean-Prévost, pour une superficie de 262 mètres carrés ;

- section AK no 371, sis côte Geoffroy, pour une superficie de 857 mètres carrés ;

- section AK no 372, sis côte Geoffroy, pour une superficie de 46 mètres carrés.

Cet ensemble immobilier est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 520-00069 à la rubrique « santé (établissements thermaux concédés) ».